« L’Afrique du Sud devrait obtenir gain de cause dans sa plainte contre Israël pour génocide »

Francis Boyle, avocat américain spécialisé dans les droits de l’homme et professeur de droit international à l’université de l’Illinois, était l’invité spécial de la réunion de la Coalition internationale pour la paix, le 19 janvier, pour parler de la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye (voir AS, 2,3/24). En tant qu’avocat de la Bosnie-Herzégovine, en 1993, le professeur Boyle avait gagné le procès intenté par ce pays à la Yougoslavie pour l’obliger à mettre fin à tout acte de génocide. Ainsi, « je suis le premier avocat à avoir obtenu une décision de la Cour internationale de justice sur la base de la Convention sur le génocide », a-t-il expliqué dans ses remarques.

En ce qui concerne le cas actuel de Gaza, d’un point de vue strictement juridique, Boyle estime que « l’Afrique du Sud obtiendra une décision contre Israël, ordonnant des mesures provisoires de protection des Palestiniens. Mais sur le plan politique, des pressions massives sont exercées. Je suis sûr que les juges de la Cour mondiale font aujourd’hui l’objet de chantage, de menaces, de brimades et d’intimidations de la part des États-Unis, d’Israël et de leurs partisans pour débouter la République d’Afrique du Sud. »

Le professeur Boyle a ajouté qu’en vertu de l’article 3 de la Convention sur le génocide, l’administration Biden et le gouvernement britannique pourraient également être accusés de complicité de génocide. Dans l’ensemble, il se dit convaincu que le dossier de l’Afrique du Sud est solide et qu’il aura de vastes répercussions à l’échelle mondiale s’il aboutit.

Au cours de la discussion, une question a été posée sur la tentative de l’avocat britannique Malcolm Shaw, représentant l’État d’Israël, de faire invalider toute la procédure pour vice technique, en l’occurrence, l’absence de litige entre les deux parties nécessitant l’intervention d’une tierce partie pour être résolu. Le Pr Boyle a réfuté l’argument en s’appuyant sur le précédent créé par les affaires qu’il avait gagnées à La Haye.

Par ailleurs, il a accusé un autre avocat d’Israël, Christopher Staker, de « mentir comme un arracheur de dents » au sujet d’une décision obtenue par Boyle en septembre 1993. Staker a déclaré qu’à l’époque, la CIJ avait rejeté une requête supplémentaire, appelant la Yougoslavie « à cesser et à s’abstenir » d’actes de génocide à l’encontre des Bosniaques. Si la Cour a effectivement rejeté cette mesure provisoire supplémentaire, explique Boyle, c’est uniquement parce qu’il s’agissait d’une répétition de la demande déjà faite en avril, à laquelle la Cour avait donné suite. Il n’était donc pas nécessaire de prononcer une deuxième décision. A la place, elle a requis la « mise en œuvre immédiate et effective de ces mesures [antérieures] » pour faire cesser le génocide.

Le texte de l’intervention du professeur Boyle du 19 janvier est disponible (en anglais) ici.