Allemagne : une décision de la Cour constitutionnelle qui va à l’encontre des Verts
La Cour constitutionnelle allemande a jugé le 15 novembre que la décision du gouvernement, prise il y a un an, de transférer au Fonds pour le climat et la transformation (KTF) les fonds non utilisés de l’enveloppe destinée à la lutte contre le COVID, violait la clause constitutionnelle relat
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